Réflexions en cours au Conseil pour les Drones Civils sur un nouveau scénario règlementaire

Vous avez peut être été informés de l’existence de travaux sur l’élaboration d’un scénario supplémentaire permettant potentiellement l’accès de manière plus simple aux usages de drones pour certains professionnels, avec des drones de faible masse, et des exigences de formation allégées par rapport aux exigences actuelles.

La réflexion sur l’évolution des usages, et de la création d’un nouveau scénario existe au sein du conseil pour les drones civils, mais à un stade très amont.

Sur le fond, la FPDC n’est bien sûr pas contre le principe de rester en veille sur l’évolution des usages, et nous allons donc participer activement aux travaux du conseil pour les drones civils sur ce sujet, dès que ceux-ci auront pris forme. Notre représentante à ces travaux sera Anne-Marie Haute, membre du conseil d’administration de la FPDC, et déléguée régionale Centre-Ouest. Pour autant, le fait de mettre en avant un nouveau scénario simplifié alors que nous venons à peine de mettre à jour les arrêtés Aéronef et Espace, et que nous attendons la parution prochaine d’un arrêté sur la formation, ne nous semble pas cohérent. La profession a en effet besoin d’un certain recul pour absorber ces évolutions (cf le cas des formulaires de déclarations de vols). Par ailleurs, la situation actuelle où plusieurs vols illicites, dangereux, voire malveillants, ont été observés dans plusieurs pays, ne milite pas pour une ouverture immédiate de l’accès au drone par un nombre accru d’utilisateurs. Ces difficultés ont notamment abouti à l’actuelle proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, qui vient d’être adoptée par le Sénat. Enfin la FPDC, en tant que telle, reste soucieuse que l’accession au marché des drones se fasse de manière maîtrisée, par des acteurs responsables, légitimes, et expérimentés. Il en va de la qualité de nos prestations, ainsi que de la sécurité et de la sûreté de nos compatriotes (ainsi que du respect de leur vie privée). Ainsi un tel scénario est de nature à mettre en péril la délicate problématique de l’acceptabilité des drones au sein de la société, et des pouvoirs publics. Nous sommes donc globalement en phase avec le SNPPDC sur ce point, qui nous a d’ailleurs donné l’occasion d’amorcer des échanges d’information.

Sur la forme, la réaction publique du SNPPDC tend à indiquer que les travaux sur ce nouveau scénario en sont à stade très avancé, ce qui n’est nullement le cas. Dans ces conditions, il nous semble préférable de privilégier une participation régulière et rigoureuse à ces travaux plutôt que communiquer de manière exacerbée et anxiogène.

L’Equipe FPDC